 La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  1789-1790 - Page 259by Étienne Cabet - 1839Full view - About this book
 | Gioele Solari - Political Science - 2000 - 198 pages
...civile è chiaramente defmita nell'art. 6 della Dichiarazione del 1789: «La loi doit étre la mème pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse....à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...de cette volonté. Cette identité est elle-même justifiée par la suite de l'article 6 : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants à sa formation ». Si la loi exprime la volonté générale, c'est parce que les citoyens ont concouru à sa formation.... | |
 | Guy Lazorthes - Medicine - 2000 - 514 pages
...égalité des droits, des loisirs et de la culture... et des devoirs. «Tous les citoyens sont égaux et admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » En fait, l'esclavage n'avait... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,...toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article VII... | |
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