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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
1789-1790 - Page 259
by Étienne Cabet - 1839
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Straf(begrip) en procesbeginsel: een onderzoek naar de betekenis van straf ...

Mireille Hildebrandt - Criminal act - 2002 - 594 pages
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...La Loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement, ou par leurs représentants,...sa formation ; elle doit être la même pour tous : toutes les citoyennes et tous les citoyens étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants...sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et citoyens étant égaux à ses yeux doivent être également admissibles...
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L'émancipation

Georges Navet - Liberty - 2002 - 162 pages
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La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français

Emmanuelle Lemoine - Criminal law - 2002 - 705 pages
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Le citoyen, explorateur et intellectuel, le double je

Bernard Louis Balthazard - Citizenship - 2002 - 240 pages
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Les droits sociaux des étrangers

Karine Michelet - Aliens - 2002 - 494 pages
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L'entreprise rurale: entre activités économiques et territoire rural

Luc Bodiguel - Agricultural laws and legislation - 2002 - 479 pages
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Vormen van begrip van wet en wetgeving: wetsbegrippen in de ...

Ruud van den Berg - Legislation - 2003 - 502 pages
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