 La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  1789-1790 - Page 259by Étienne Cabet - 1839Full view - About this book
 | Guillaume Bernard - 2006 - 368 pages
...collectivités locales par l'Etat au nom du principe d'égalité des citoyens Article 6 de la DDHC : la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; CC, 9 mai 1991 : égalité des citoyens devant la loi. L'Etat veille au respect par les collectivités... | |
 | Pascal Baudry - France - 2007 - 288 pages
...Droits de l'Homme et du Citoyen indique : « La loi est l'expression de la volonté générale. [. . .] Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, etc. » ; et la devise initiale de la République : « Liberté, Egalité ou la Mort », s'est adoucie... | |
 | Volker Wick - Law - 2007 - 332 pages
...yeux sont egalement admissibles ä toutes dignites, places et emplois publics, selon leur capacite, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Artide 7 Nul homme ne peut etre accuse, arrete ni detenu que dans les cas determines par la Loi, et... | |
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