...surveillance de l'administration. Si les chemins de fer, une fois achevés, ne sont pas constamment entretenus en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administrais et aux frai* de la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvre pa des rôles...

...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le canal , une fois achevé, n'esl pas constamment entretenu en bon état, il y sera...de l'administration et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra exécutoires....

...au contrôle et à la surveillance de l'administration. — Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra exécutoires....

...surveillance de l'administration pour tout ce qui concerne cet entretien et ces réparations. Si le chemin , une fois terminé, n'est pas constamment entretenu...pourvu d'office, à la diligence de l'administration et anx fraii rie la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet...

...surveillance de l'administration pour tout ce qui concerne cel entretien et ces réparations. ai le chemin, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faites sera...

...lagos résultant de cette traversée pour les con- ' !ssionnaires de la mine, seront a la charge de n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de...

...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il yo lieu , de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article...

...compagnie. Si le chemin de Fer, une fois achevé n'est pas constamment entretenu en bon étal, il j sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans projudîce, s'il ya Heu, de l'application des dispositions indiquées ci-après djus l'art, ,fiO...

...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une foi.s achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice , s'il ya lieu, de...

...extraordinaires seront entièrement k la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y .sera pourvu d'office a la dilligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de...