 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage originat, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 356 pages
...ce titre, de protection en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant (Art. 3). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui a entendu se réserver... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 304 pages
...non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport...quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant. (Art. 4.) Traductions. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouit... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 308 pages
...non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante (Art. 5). Si l'auteur, en faisant paraître son ouvrage, a notifié au public qu'il entend le traduire... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 312 pages
...traducteur que par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et n'a pas pour but de conférer le droit exclusif de traduction au premier...morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus ci-après (art. 5). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui a entendu se réserver... | |
 | Clovis Lamarre, Louis Leger - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 288 pages
...disposition a seulement pour but de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque (art. 3). Articles de journaux. — Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...ou dans l'autre État; il est bien entendu toutefois que cette assimilation a simplement pour objet de protéger le traducteur par rapport à la version...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque en langue morte ou vivante. La généralité des traités» accordent aux écrivains le privilège... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...stipulée par l'article 1er on ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il adonnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...eux-mêmes. II. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
