...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de...

...stipupulée par l'article \", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit...

...» 8 .. fi 6 •> 5 » Í . toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites pr<* vus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage...

...protection stipule par l'article l", en ce qui concerne leur reproduction non autori& dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de A PARIS DAMS DANS et LES VILLES LES VILLES A BRUXELLES. de 80 000 âmes et au-dessus. de moins de 80...

...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu , toutefois , que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de coniérer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...

...Stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage origiua), et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage...

...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de ! ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...

...la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas, de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...

...protection stipulée par l'article 1" en ce qui concerne la reproducliou non autorisée dans "autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée Je l'ouvrage original, el nou pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...

...protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non |us Je conférer le droit exclusif de traduction au premier...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6- Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,...