 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl ment de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langne morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art.... | |
 | Europe - 1866 - 830 pages
...dans l'autre Etal. Il est bien enlendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger le traducteur, par rapport à la version...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est limplenient de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pt* de conférer IP droit exclusif de traduction au premier traduvlciir d'un ouvrage quelconque écrit... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...stipulée par l'art. I'r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...stipulée par i'article i", en ce qui concerne leur reproduction non aatorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...écrit en langue morte ou vivante, hormis, le cas cl les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publie dans l'un des deux... | |
 | 1867 - 564 pages
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, bormis le cas et... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de 'Onférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...stipulèe par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Élut. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur, p;ir rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le d'oit... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...stipulée à l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif.de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante,... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
