...remplies. AHT. 5. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit...

...été remplies. Art. 3. La protection accordée aui ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur,...

...stipulée par l'art. ("', en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etal. Il est bien entendu, toutefois, que , l'objet du présent...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limite« prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auleur du tout ouvrage publié dans l'un des deux...

...stipulée par l'article \" en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage...

...le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferir le droit exclusif de traduction au premier traducteur...L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver te droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour...

...la reproduclion non autorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, loutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...

...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux estelcndueauxtraduclions.il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport a sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...

...stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif...

...eux-mêmes. Art. 2. La protect;on accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux tradjclions. 11 est bieu entendu, toutefois, que l'objet du présent article...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le dioit exclusif de traduction au premier traducteur...

...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, i|uc l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, rt non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit...