...119.— CN 943. 33. Le donateur peut stipuler Je droit de retour des choses données, soit pour le cas de prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. La condition résolutoire peut dans tous les cas être stipulée soit au profit du donateur...

...Décret du 22 mai 1843, sur la réforme du droit civil cl criminel, art. 1. (3) Voy. Ibid. Art. 769. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des...pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. — C. civ., 613, 625, 726, 730, 770, 893. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit...

...Contra, 2. Bourjon, 119. CN 943. 779. Le donateur peut stipuler le droit de retour des choses données, soit pour le cas du prédécès du donataire seul,...pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. La condition résolutoire peut dans tous les cas être stipulée soit au profit du donateur...

...jusqu'à concurrence de la i ¡eur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif. — 589. Ml. deux témoins; ou par un notaire, en présence de quatre témoins. — Excep . - Ajada : ses héritière, donataires ou légataires 3. — L'état est inntlle quand II s'agit de...

...existants, jusqu'à concurrence de la valeur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif. 951. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des...pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. — Ce droit ne pourra Olre stipulé qu'au profit du donateur seul. 952. — L'effet du...

...conventionnel au point de vue du droit lui-même. Recherchons, d'abord les principes. L'art. 931 dispose que le donateur pourra stipuler le droit de retour...du prédécès du donataire seul, soit pour le cas de prédécès du donataire et de ses descendants ; et que ce droit ne pourra être stipulé qu'au...

...plutôt, d'ailleurs, à la matière de l'usufruit qu'à celle des donations?... (l) •.. 951. — Le donateur pourra stipuler le droit de retour des...du donataire seul, soit pour le cas du prédécès dû donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul....

...existants, jusqu'à concurrence de la valeur qui leur aura été donnée dans l'état estimatif. 9S1. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des...pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. — Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. 9îî2. L'effet du...

...profit d'un autre, de la jouissance ou de l'usufruit des biens meubles ou immeubles donnés. ART. 951. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des...pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. Remarques L'article 948...

...MM. Bcrgognié, pr., Guillemette, subst., aff. Cathus C. Martin). T6ât. D'après l'art. 951 c. uap. «le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédéci-s du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants....