 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...excèdent les dépenses, sur les baux à longues années, les aliénations , et généralement sur tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs ; mais ses délibérations ne sont exécutoires qu'après l'avis du conseil municipal et l'approbation... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 846 pages
...entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou л longues années, les aliénations ou écbanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des bieni des mineurs. Section II. Du bureau des marguilliers. §. I. De la compotition du bureau des roarguilliers.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...de mille âmes, et de 100 fr. dans les paroisses d'une plus grande population ; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION DEUXIÈME. Du Hureau des Marguilliers . » $ 1". De la Composition du Bureau des Marguilliers. 13.... | |
 | 1847 - 890 pages
...Ames, et de 100 francs dans tes paroisses ayant une plus forte population ; '" le* procès a intenter ou à soutenir , les baux emphytéotiques ou à longues années , les aliénations on échanges; t>° et enfin généralement tous les objet* excédant les bornes de l'administration... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...âmes, et de 1 00 fr. dans les paroisses d'une plus grande population (4); « '•>•• Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. — Du bureau du marguillien. § I". — De la composition du bureau des margnilliers. «ART. 43.... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...mille âmes, et de 100 franes dans les paroisses d'une plus grande population ; 8° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...années, les aliénations ou échanges, et généralement les objets excédant les bornes de l'adininistralion ordinaire des biens des mineurs ". SECTION II.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...d'une plus grande population, lorsque ces dépenses ne sont pas comprises au budget; 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...l'administration ordinaire des biens des mineurs. Le bureau des marguilliers est composé de trois membres du conseil de fabrique et de l'ecclésiastique... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...âmes, et au-delà de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...l'administration ordinaire des biens des mineurs. (Décret du 30 décembre 1809, art. 12.) C'est enfin au conseil de fabrique qu'il appartient de choisir,... | |
 | Giovanni Devoti - Canon law - 1852 - 534 pages
...d'une plus grande population ; 5. Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytëotliques ou à longues années, les aliénations ou échanges,...l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. DU BUREAD DES HARGUILLIEBS. §. i". De la composition du bureau des marguilliers. 13. Le bureau... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...mille âmes, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...des biens des mineurs. SECTION H. — Du BUREAU DES MAHCUILLIERS. § Ier. — De la Composition du bureau des Marguilliers. ART. XIII. — Le bureau des... | |
| |
Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de cinquante francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques... 
