| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 708 pages
...de mille Ames, et de 100 franes dans les paroisses d'une plus grande population; 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...aliénations ou échanges , et généralement tous les ob|ets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. — Du... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...plus grande population ; « 5* Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux amphytéoliques ou à longues années, les aliénations ou échanges,...l'administration ordinaire des biens des mineurs. Section II. — Du bureau des marguilliers. § 1". De la composition du bureau des marguilliers. « Ain . 13.... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...sur les baux emphytéotiques ou à longues années ; 9° sur les aliénations ou échanges ; 10° sur tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs. (Art. 12.) Le bureau des marguilliers est composé : 1° du curé ou desservant, qui en est membre... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...dans les autres paroisses; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, échange, les aliénations et généralement tous les objets excédant les bornes...l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. Du Bureau de» Administrateur». § IerDe la Composition du Bureau des Administrateurs. Art. 15.... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...plusgrande population ; $° les a procès à entreprendre ou à soutenir, les baux em« phytbéotiques ou à longues années, les aliénations « ou échanges, et généralement tous les objets excé« dant les bornes de l'administration ordinaires de « l'ailminisl r;i lion des biens des mineurs.... | |
| Michel André - 1868 - 648 pages
...chargée de l'administration de tout le reste, car c'est elle « qui entreprend et soutient les procès, les baux emphytéotiques ou à longues années , les...l'administration ordinaire des biens des mineurs. » (art. 12.) Or, si aliéner ou échanger des biens, les louer à bail à longues années; si entreprendre... | |
| Michel André - 1869 - 606 pages
...de 100 fr. dans les paroisses d'une plus grande population (1); i 5° Les procès à entreprendre on à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues...l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. — Du bureau dei marynillieri. { Ier. — De la composition du bureau des marguilliers. « ART.... | |
| Local government - 1870 - 390 pages
...grande population; » 5° Les procès à entreprendre » ou à soutenir, les baux emphy» téotiques ou à longues années, » les aliénations ou échanges, et » généralement tous les objets excé» dant les bornes de l'administra» tion ordinaire des bicnx de mi» neiirs. » , » Et le paragraphe... | |
| Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...2). DES FONCTIONS DU CONSEIL. 3" Seront soumises à la délibération du conseil... o" Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...à longues années, les aliénations ou échanges, e généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs... | |
| Law - 1880 - 484 pages
...nécessaires et en assurant les moyens d'y pourvoir; d'entreprendre et de soutenir les procès, de statuer sur tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs; de veiller à l'entretien, des églises et de faire toutes les diligences nécessaires pour qu'il soit... | |
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