 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...mille ames, et de 1 00 francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...ordinaire des biens des mineurs. SECTION H. — Du BUBEAU DES MABGUILLIEBS. § I". — De la Composition du bureau des MarguUliers. ABT. XIII. — Le... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...mille âmes , et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population; » 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...les bornes de l'administration ordinaire des biens dés mineurs. De la composition du bureau des marguilliers. » ART. 13. Le bureau des marguilliers... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...excèden t les dépenses, sur les baux à longues an nées, les aliénations, et généralement sur tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs; mais ses délibérations ne sont exécutoires qu'après l'avis du conseil municipal et l'approbation... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...,000 âmes, et de 100 fr. « dans les paroisses d'une plus grande population ; « 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux « emphytéotiques ou à longues années, les aliéna« tions ou échanges, et généralement, tous les objets « excédant les bornes de l'administration... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...dépenses du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION il. — Du bureau des marguilliers. S I". De la composition du bureau des marguilliers. 13. Le bureau... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...ordonnance. (Art. 62 du décret de 1809.) 1 036. Dixièmement. Enfln, l'article 12 du décret dit : Et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens de mineurs. De là deux conséquences : la première, que toutes les fois qu'il s'agit de simples actes... | |
 | J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...au-dessous de mille âmes, !•!, de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 50 ..... Les aliénations ou échanges, et généralement tous...l'administration ordinaire des biens des mineurs. Des charges en général. 37. Les charges de la fabrique sont : 1° De fournir aux frais nécessaires... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...mille âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 50 Les aliénations oa échanges, et généralement tous les objets excédant...l'administration ordinaire des biens des mineurs. Des charges en général. 37. Les charges de la fabrique sont : 1° De fournir aux frais nécessaires... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...1,000 habitants, de 100 fr. dans celles dont la population excède ce chiffre ; 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...les bornes de l'administration ordinaire des biens mineurs. Les attributions du bureau des marguilliers consistent à dresser -le budget de la fabrique,... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...de 1,000 habitants, de 100 fr. dans celles dont la population excède ce chiffre; 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques...années, les aliénations ou échanges, et généralement tousles objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens mineurs. Les attributions... | |
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Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de cinquante francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques... 
