 Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...  Code pénal - Page 92by Monaco - 1875 - 174 pagesFull view - About this book
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...519. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlemens , aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puui d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...réglemens , a commis involontairement un homicide ou en a été involontairement la cause, doit être puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante franes à six cents franes. Or, l'on voudra peut-être en conclure que l'auteur d'un homicide involontaire... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...Quiconque, par vous de fait, se sera opposé à Ja confection des travaux autorisés par le gou\ emanent, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommagesintérêts, ni être au-dessous de seize francs. Les moteurs... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...319. Quiconque, par maladresse , imprudence, inattention, négligence ou inobservation des réglemens, aura commis involontairement un homicide, ou en aura...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs a douzs cent.- francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...réglemens, a commis involontairement un homicide ou en a été involontairement la cause, doit être puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cin^ quante francs à six cents francs. Or, l'on voudra peut-être en conclure que l'auteur d'un... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...peine qui, dénuée de minimum, permettait une excessive indulgence ; cet article est ainsi conçu : Quiconque par maladresse, imprudence, inattention,...homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera fl] Bartol., in 1. respicicndum, H" 3, Dijj. d«pœn'ujJuliusCIanis, § homicidiiim. n°2; Farinacius,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ET COUPS QUI NE SONT NI CRIMES NI DÉLITS. § Ier. Homicides, blessures et coups involontaires. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...involontairement un homicide, ou en aura involontairement étéla cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...par des voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorisés par le Gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart de» dommages-intérêts, ni être au-dessous de seize francs. —... | |
 | 1841 - 1052 pages
...ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 400 à 2,000 fr. » Le combattant qui a été blessé sera passible des peines prononcées par le... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...et coup* qui ne sunl ni crimes ni délits. $ I. lliimicidci, blessures et coups intmloniaircs. 519. Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. P. 9-3", 40, s., 52, 295, 320, 321, s., 327, 328. 520. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou... | |
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