 Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...  Code pénal - Page 92by Monaco - 1875 - 174 pagesFull view - About this book
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...sont ainsi conçus : » ABT. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention , néf-Iiftcnce ou inobservation des règlements, aura commis involontairement...cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois a deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. AKT. 330. S'il n'est résulté... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé à la confection de travaux autorisés parle gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages- intérêts, ni être au-dessous de 16 francs. Les moteurs... | |
 | 1843 - 606 pages
...immunité entière, et lorsqu'elle se borne à excuser le meurtrier. Ainsi, et d'après l'article 319, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 f r. à 600 fr.— Lorsque le fait iïexcuse sera prouvé (art. 326), s'il s'agit d'un crime... | |
 | Medicine - 1845 - 626 pages
...sur les articles 319 et 320 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil. Code pénal, art. 319 : « Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...involontairement un homicide ou en aura involontairement clé la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...préjudice de l'action civile, résultant des articles -1582, 1583 et 1384 du Gode civil (2). (1) Art. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une... | |
 | 1845 - 438 pages
...Inobservation des rêglements, aura commis involontairement un bomicide on en aura involontairement été cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 fr.° (C. pèn. 5l»). 4. — La sage-femme qui, dans un accoucbement laborieux. n'apiielle... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...francs à 500 francs. Art. 2. .• '" ' • • !•,•••,' I .» « Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 300 l'r. à l,000fr. ••i • ;• , • • .» vinut jours , celai qui les aura faites sera... | |
 | Law - 1845 - 1056 pages
...emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1 6 fr. à 500 fr. » Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 300 fr. H. 000 fr. » Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera punid'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à six cents francs. Art. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précautions que des... | |
 | 1846 - 430 pages
...s'appuient sur les articles 319 el 320 du Code pénal, 1382 el 1383 du Code civil. Code pénal, art. 319: « Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. » Art. 320 : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que... | |
| |
