 | Economics - 1872 - 972 pages
...conseils généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « Arl.4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...gouvernement en ait examiné forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la républiqi française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser tranquillité publique. || 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun syno« diocésain, aucune... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune... | |
 | Maurice Block - Political science - 1874 - 1168 pages
...gouvernement. « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Chose remarquable : c'est un roi canonisé qui introduisit le placet. Au témoignage des gallicans,... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...française, et tout ce qui, dans leur publication , pourrail altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile... | |
 | 1874 - 820 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le chef de l'État en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire , et tout ce qui pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » , Tons les... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...gouvernement. Art. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Articles organiques des ailles proteslanlt. Art. 4. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun... | |
 | Canon law - 1876 - 486 pages
...»Art. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique.« Ces trois articles se rattachaient aux anciennes libertés de l'Église gallicane. Protecteur de la... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
