 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 482 pages
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef). — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...gouvernement. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France , avant que le gouvernement...leur conformité avec les lois, droits et franchises du royaume, et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...être publiés en Franco avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité ave<les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, danjleur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le Gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...(art. 2). — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité aux lois, droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique (ï). (1) Cet article a été modifié par le décret du 28 février 1810, dont l'article 1« porte... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...gallicane. « III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode... | |
 | Albert Desjardins - Council of Trent - 1870 - 178 pages
...ainsi conçu : « Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...leur publication, pourrait altérer ou intéresser l'opinion publique; » l'art. 20, ainsi conçu : « Ils (les évêques) seront tenus de résider dans... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
