 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...de la commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet article n'offenseront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...bâtiments de guerre dans le Danube, en sa qualité de Puisssance territoriale. » Ce point n'a d'ailleurs donné lieu à aucune contestation pendant la guerre... | |
 | Giacomo Gorrini - Consular law - 1898 - 872 pages
...la commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...Danube, en sa qualité de puissance territoriale. Art. 8. Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du traité... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime-Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiments...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. J ART. 8. — Los limites Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulation du... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet Article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. Статья VIII. Высок1я договаривающаяся стороны возобновляютъ... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...la Commission. II est cependant bien entendu, que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...Danube, en sa qualité de Puissance territoriale. » L'article 8 du projet est adopté textuellement comme l'nrticle 8 du Traité. Par suite de l'arrivée... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...la Commission. Il est cependant bien entendu, que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiments deguerre dans le Danube, en sa qualité de Puissance territoriale. » L'article 8 du projet est adopté... | |
 | Jules Cocheris - Egypt - 1903 - 638 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général (1) ; » — le traité de Londres du 13 mars 1871 : « Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment...stipulations du traité du 30 mars 1856, ainsi que ses annexes qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent traité (2) ; » — le traité de... | |
 | Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...notamment prorogée pour une durée de 12 années (art. 4). Enfin, dans l'art. 8, les Hautes Puissances contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du traité du 30 mars 1856 qui n'ont pas été annulées ou modifiées par le présent traité. Ainsi donc, les réclamations... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet Article n'affecteront en rien le 'droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. ARTICLE 8. Les Hautes Parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 424 pages
...convention spéciale conclue entre la Russie et la Porte et annexée à l'article 14. ARTICLE 4. — Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment...stipulations du traité du 30 mars 1856, ainsi que ses annexes, qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent traité. Les articles, compris dans... | |
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... dans toutes les circonstances par les Hautes Parties contractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent s'étendra à tout le personnel administratif et technique de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet... 
