 | Commune de Paris (France : 1871) - Paris (France) - 1871 - 616 pages
...article n'affecteront en rien le droit de la Sublime-Porte de faire entrer, comme de tout temps, ces bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de puissance territoriale. Art. 8. Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du traité... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...technique de la commission. Il est bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de puissance territoriale. ART. 8. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiment! de guerre dans le Danube en sa qualité de puissance territoriale. Art. VIII. — Les Hautes... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...la Commission. 11 est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bàtiments de guerre dans le Danube, en sa qualité de puissance territoriale. ART. 8. — Les Hautes... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet Article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. ARTICLE VIII. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les Stipulations du... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...SRujjlanb unb ber lurfei dd fionbon 13. 2Rarj 1871. («МфЗ«®e[.«Я3l. 1871, 3îr. 22.) Article VIH. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment...stipulations du Traité du. 30 Mars 1856, ainsi que de ses annexes, qui ne sont pas annullées ou modifiées par le présent Traité. borgebfid)te Sertrag... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet Article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout 1871 temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. Article... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...technique de la commission. Il est bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de puissance territoriale. ART. 8. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité... | |
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... dans toutes les circonstances par les Hautes Parties contractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent s'étendra à tout le personnel administratif et technique de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet... 
