 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...Danube, en sa qualité de puissance territoriale. Art. 8. — Les Hautes Parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du... | |
 | 1880 - 752 pages
...cependant bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublune Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiments...le Danube en sa qualité de puissance territoriale. IV DANUBE AU TRAITÉ DE BERLIN. — 1870. Comme on a pu le voir dans le chapitre précédent, le Traité... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...la Commission. 11 est cependant liien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...Danube en sa qualité de Puissance territoriale. 8. Proposition Barrère. Art. 97. L'exécution du présent règlement est placée sous l'autorité d'une... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...de la Commission. H est cependant bien entendu que les dispositions de cet Article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. Article VIII. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...circonstances par les parties contractantes. H est cependant bien entendu que ces dispositions n'affecteront en rien le droit de la Sublime -Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. On ne put obtenir à Londres de concessions plus larges de la Turquie. L'Angleterre principalement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...Déclaration de neutralité etl'on reconnut formellement, à la Sublime Porte, le droit do faire entrer, en tout temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube, en sa qualité de Puissance territoriale. Le Traité de Berlin, qui ouvre une troisième période de l'historique du régime de la navigation... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme en tout temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de puissance territoriale. ART. 8. — • Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de puissance territoriale. ART. VIII. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...Déclaration de neutralité et l'on reconnut formellement, à la Sublime Porte , le droit de faire entrer , en tout temps , ses bâtiments de guerre dans le Danube, en sa qualité de puissance territoriale. Le traité de Berlin , qui ouvre une troisième période de l'historique du régime de la navigation... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, de tout temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de puissance territoriale. Art. VIH. - — Les hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations... | |
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... dans toutes les circonstances par les Hautes Parties contractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent s'étendra à tout le personnel administratif et technique de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet... 
