 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Forte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiments...le Danube en sa qualité de puissance territoriale. AHT. 8. - — Les Haules Parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime-Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiments...le Danube en sa qualité de puissance territoriale. ART. 8. — Les Hautes Parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du... | |
 | Romanian literature - 1913 - 278 pages
...dispositions de cet article (neutralitatea lucrărilor şi instituţiilor comisiei europene) n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tous temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube, en sa iiualite de Puissance terntoriale". *) Situaţia... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. Art. 8. Les Hautes Parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...établissements créés par la Commission européenne, en spécifiant que cette neutralité ne pourrait affecter le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme...le Danube en sa qualité de puissance territoriale (art. 7). — Un nouveau règlement de navigation pour la partie du Danube entre Galatz et les embouchures... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en qualité de Puissance territoriale. » Cette confirmation a été motifiée par le fait que la Russie,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1871 - 696 pages
...la Commission. II est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet Article n'afiecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bailments de guerre dans le Danube en sa qualitd de Puissance territoriale. ARTICLE VIII. Les Hautes... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. ART. 8. Les HPC renouvellent et confirment tontes les stipulations du Traité du 3o Mars 1866, ainsi... | |
 | Great Britain - 1877 - 1448 pages
...la Commission. II eat, cependant, bien entendu que les dispositions de cet Article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bAtiments de guerre dans le Danube, en sa qualite de Puissance territoriale. VIII. Les Hautes Parties... | |
 | Civil engineering - 1893 - 1232 pages
...dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime-Porte de faire entrer, comme de tous temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. velle période de douze ans à partir du 2t avril 1871, c'est-à-dire jusqu'au 24 avril JS83; 2° Les... | |
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... dans toutes les circonstances par les Hautes Parties contractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent s'étendra à tout le personnel administratif et technique de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet... 
