 | 1832 - 546 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...d'alliance et de coroHneice, nomiueà tons les euiplois d'administration publique , et tait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les loi» elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra... | |
 | 1833 - 564 pages
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
