 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare » la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté » de l'État lepermettent,... | |
 | French literature - 1840 - 1060 pages
...Europe (1). Non-seulement il est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc; mais il peut faire des lois ou règlemens nouveaux, abolir ou modifier les règlemens... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'alliance et de commerce , nomme .1 tous les emplois d'administration publique , et fait les règlemens ֕ + D4J > bѢW ⌄j R S " 6v% w 1 ߾ ~ g nd d yǰ . >- m lob elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...» (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté de l'État le permettent,... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.... | |
 | Karl Ludwig von Haller - Portugal - 1841 - 438 pages
...« le roi est le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix,...d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef tique, ni être admis à porter témoignage en justice. C. 980. — P. 34-3-, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...ministres sont responsables. 11 estle chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. Pour sa part dans la puissance législative, le roi propose la lui ; la... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée par M. Devaui, député, fut adoptée... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
