 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...f. ART i[\. Le Roi est le chef suprême de « l'état, il commande les forces de terre et de «mer, déclare la guerre, fait les traités de « paix ,...commerce , nomme à « tous les emplois d'administration et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois, le tout sous... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...suppression. « ART. i4- Le Roi est le chef suprême de «l'État, commande les forces de terre et de mer, « déclare la guerre , fait les traités de paix , «d'alliance et de commerce; nomme à tous les «emplois de l'administration publique, et fait «les règlements et ordonnances nécessaires «pour l'exécution... | |
 | Law - 1834 - 798 pages
...représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1835 - 576 pages
...1 8 1 4- « Le roi » est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la » guerre , fait les traités de paix...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât.... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare lu guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (i). Les... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...executive. 18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1835 - 808 pages
...sacrée. Le roi exerce le pouvoir exécutif dans toute son étendue ; il commande la force armée ; il déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; il envoie et reçoit des agens diplomatiques ; aussi tous les revenus de l'état sont à sa libre... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 pages
...« Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait » les traités de paix...les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...la même session. 18. Le Roi. seul sanctionne et promulgue les lois. 13. Le Roi fait les règlemcns ^p 7 Y <g \ O>; ' 5o 5 l; R5 5q ] v m # c ,1 X 5 b w =4Zy se dispenser de leur exécution. II. EFFETS DE LA LOI. De la publication des effets et de l'application... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
