 | France - 1827 - 562 pages
...— i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...frimaire an 8.) — Le roi est le chef suprême de 1 état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...les emplois d'administration publique, et fait les réylemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. (Charte,... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance...commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer. déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordooMnns aéccfMircs pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat li. La puissance... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1830 - 628 pages
...le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlemeus cl ordonnances nécessaires Eour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...tous les emplois d'adminis,tration publique, et fait tous les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , Ain. marit. I." Partie,... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
