 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...Celui-ci, en effet, était essentiellement le gardien de la Constitution. D'après l'art. 21, « il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou par le Gouvernement » . Pour les lois, la procédure était précisée par l'art. 37 :... | |
 | René Rauline - 1904 - 262 pages
...Vlll qui fit du Sénat conservateur, le gardien de là Constitution. Son article 2l disposait : « 11 maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunal ou le gouvernement » ; et son article 37 : « Tout décret du corps législatif, le dixième... | |
 | Georges Joussellin - 1906 - 760 pages
...l'une des fonctions consistait à défendre la constitution. D'après l'art. 21 du titre II, « il maintient ou annule tous » les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par » le Tribunal ou par le gouvernement ». Tout décret du corps législatif n'était promulgué que dix jours... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...constitutioitnaire de Siéyès devient le sénal conservateur de la constitution de l'an VIII, « qui maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels parle tribunal ou par le gouvernement « (Const. an VIII, art. 21), qui reçoit en outre du sénatusconsulte... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité. 21 . Il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunat ou par le Gouvernement : les listes d'éligibles sont comprises parmi ces actes. 22. Des revenus... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...effet, était essentiellement le gardien de la Constitution. D'après l'art. 21, « il maintient on annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribnnat ou par le Gouvernement ». Pour les lois, la procédure était précisée par l'art. 37 :... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires ù la comptabilité. 21. Il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunal ou par le Gouvernement : les listes cl'éligibles sont comprises parmi ces acles. 22. Des... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...inéligibles à toute fonction publique. Le Sénat ne siège- pas publiquement. . . . ; II statue sur les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Gouvernement ou le Tribunat, et choisit sur la liste nationale les Consuls, les membres du Corps législatif, du Tribunat,... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité; il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou par le gouvernement. Il est ainsi, comme le voulait Sieyès, le gardien de la Constitution,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1927 - 710 pages
...l'inamovibilité de> la magistrature; 2° de celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. -- De Sénat, maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par lé gouvernement, ou dénoncés pour la mAme caviste par les pétitions des citoyens. » Ce dernier... | |
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Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens. 
