 | Taxile Delord - France - 1869 - 700 pages
...» 2" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3° Un conseil d'Étal formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et...législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; TAXILE DF.I.URD. I. — 20 » 3e Un conseil d'État formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4e Un Corps législatif discutant et volant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...d'État furmé des hommes t les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discus* • sion devant le Corps législatif; 4° — Un Corps législatif discutant « et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sdns scrutin • de liste qui fausse l'élection ; — 5° Une seconde assemblée... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...Chef responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus...législatif discutant et votant les lois , nommé я par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection ; « 5° Une seconde... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1870 - 656 pages
...nommé pour dix ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un nonieil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant...discutant et votant les lois , nommé par le suffrage nniversel, sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du... | |
 | Eugène Ténot - France - 1870 - 462 pages
...chef responsable nommé pour dix ans ; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3e Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...1. Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2. Des ministres dépendant du pouvoir exécutif SEUL ; 3. Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...Corps législatif; 4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ; 5. Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1874 - 654 pages
...1° un rhef responsable nommé pour dix ans ; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un conseil d'État formé des hommes les plus...par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5" une second! assemblée formée èe toutes les illustrations du pays , pouvoir pondéraq é teur,... | |
 | Odilon Barrot - France - 1876 - 356 pages
...Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif;...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toules les illustrations... | |
 | Taxile Delord - France - 1875 - 686 pages
...exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus disTAXILE DELORD. VI — 35 lingues, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5" Une seconde Assemblée... | |
| |
Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; fnt. î Ht. m 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;... 
