 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
.... , » 2J Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; » 4* Un conseil d'État formé de* hommes les plus distingués, préparant les lois et...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; j> 6° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...des hommes les plus distingué», préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corp« législatif; 4" Un corps législatif discutant et...5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustralioo» du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondanicuUl et des libertés publiques.... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...formé des » hommes les plus distingués, prépa» rant les lois et en soutenant la dis» cussion devant le Corps législatif; » 4" Un Corps législatif...universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; » ,V Une seconde assemblée formée » de toutes les illustrations du pays, » pouvoir pondérateur.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...pouvoir exécutif seul ; . ni, » 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, »j préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif discutant et votant les lois, nommé par i le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde assemblée... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1854 - 1014 pages
...distingués, pré« parant les lois et en soutenant la discussion devant le. Corps légis« latif ; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le « sull'rage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5° Une seconde Assemblée... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 664 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° tin conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondéraCON 235 leur,... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 654 pages
...nommé pour dix ans ; 2" des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un coiueil d'Etat formé des hommes les plus distingués . préparant...par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5" une féconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondéraleur, gardien... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les pins distingués, « préparant les lois et en soutenant...suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations « du pays, pouvoir... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...responsable nommé pour dix ans ; 2udes ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° tin cansen d'Etat formé des hommes les plus distingués , préparant...discutant et votant les lois, nommé par le suffrage nniversel , sans scrutin de liste ; 5° une féconde assemblée formée de toutes les illustrations... | |
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Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; fnt. î Ht. m 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;... 
