 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...pour dix ans; » â° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 5" Uu conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; i 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage • universel, sans... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 324 pages
...nommé pour dix ans ; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'E'at formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif « seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« ciission devant le Corps Législatif ; « Ù° Un corps législatif discutant et votant les lois,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif « seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif ; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...pour dix ans ; * 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif э seul ; » 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus > distingués, préparant les lois et en soutenant la dis> cnssion devant le corps législatif; > 4° Un corps législatif discutant et volant les lois,... | |
 | J. B. Fellens - 1853 - 166 pages
...3° Г » conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant let loit et en »obtenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°...le suffrage universel, sans scrutin de liste, qui fauste l'élection; « 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustration! du pays, pouvoir... | |
 | P. L. Jacob - 1853 - 462 pages
...chef responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif seul ; « 3" Un conseil d'État, formé des hommes les plus...soutenant la discussion devant le Corps législatif; * o° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...l' Un chef responsable nommé pour dis ans; 2" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3* Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...préparant les lois et en soutenant la discussion devant le co'rpfc législatif; vui corps législatif discutant et votan* les lois, nommé par k suffrage universel,... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...plus distingués, préparant les lois et eu soutenant la discussion devant le corps législatif; °4o Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 6° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...responsable nommé pour dix ans; 5" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3o Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4o Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
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Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; fnt. î Ht. m 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;... 
