 | Bio-bibliography - 1863 - 672 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; — un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en sou(1) fou., pour los ilOtalls du coup d'Klil, les Mémoirei de M. Veron, t. IV. tenant la discussion... | |
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; — un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en sou(1) fog., pour les détails du coup d'État, les Mémoires de M. virón, t. IV. tenant la discussion... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; oc 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,... | |
 | Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) - 1864 - 322 pages
...responsable élu pour dix ans; 2) des ministres dépendans du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état préparant les lois et en soutenant la discussion...devant le corps législatif; 4) un corps législatif nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste; 5} un sénat viager chargé de veiller à... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...responsable nommé pour dix ans ; • 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; с c pon« dérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques; D Considérant que le peuple... | |
 | France - 1866 - 236 pages
...du chef de l'État; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion...un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...responsable nommé pour dix ans ; — 2" Des ministres » dépendant du pouvoir exécutif seul ; — i sera rédigé , savoir, sur les bâtiments de ч législatif; — 4° Uu Corps législatif discut»nt et votant les lois , nommé par le suf••... | |
 | Eugène Ténot - France - 1868 - 466 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus...soutenant la discussion devant le Corps législatif; k° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Eugène Ténot - France - 1868 - 668 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 4" Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 8° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Eugène Ténot - France - 1868 - 324 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul , 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'çlection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
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Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; fnt. î Ht. m 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;... 
