 ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.  Le Courier de Provence - Page 263edited by - 1791Full view - About this book
 | Société d'émulation du Bourbonnais, Moulins - Allier (France : Department) - 1854 - 458 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui son* » confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de » maintenir de tout son pouvoir, la Constitution civile du » Clergé décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par » le Roi . » Antoine... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...du peuple et du clergé, le serment solennel ile veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...peuple et du clergé, le » serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles » du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, »...constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le Roi. » L'article 38 impose le même serment aux curés. La loi du 26 décembre... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...peuple et du clergé, le serment solennel, de » veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est » confié, d'être fidèle à la Nation,...et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dê» crétée par t Assemblée nationale et acceptée par le » Roi. » Les termes vagues de ce serment... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...primitif d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale. fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont conliés, d'être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...du peuple et, du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ARTICLE 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 460 pages
...solennel do veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié, d'être fidèle à la naîion, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 1.1.) * L'élection des curés se fera dans la forme... | |
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