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" ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Le Courier de Provence - Page 263
edited by - 1791
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Bulletin de la Société d'émulation du Département de l'Allier, Volume 4

Société d'émulation du Bourbonnais, Moulins - Allier (France : Department) - 1854
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui son* » confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de » maintenir de tout son pouvoir, la Constitution civile du » Clergé décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par » le Roi . » Antoine...
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Essais sur la réforme catholique, par Bordas-Demoulin et F. Huet

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856
...du peuple et du clergé, le serment solennel ile veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 1444 pages
...peuple et du clergé, le » serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles » du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, »...constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le Roi. » L'article 38 impose le même serment aux curés. La loi du 26 décembre...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...peuple et du clergé, le serment solennel, de » veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est » confié, d'être fidèle à la Nation,...et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dê» crétée par t Assemblée nationale et acceptée par le » Roi. » Les termes vagues de ce serment...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 644 pages
...primitif d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale. fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont conliés, d'être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France ..., Volume 1

Augustin Theiner - France - 1857 - 4 pages
...du peuple et, du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ARTICLE 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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La liberté, Volume 2

Jules Simon - France - 1859
...solennel do veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié, d'être fidèle à la naîion, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 1.1.) * L'élection des curés se fera dans la forme...
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