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" ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Le Courier de Provence - Page 263
edited by - 1791
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Revue d'Alsace, Volume 56

Alsace (France) - 1905
...sont confiés « dans l'étendue de sa paroisse, d'être fidèle à la Nation, « à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, « acceptée et sanctionnée par le roi, autant que peut •« lui permettre la Religion catholique,...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). A la lecture de ces bizarres dispositions, quiconque est pénétré...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). contente de réaliser le système presbytérien des élections populaires,...
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Histoire de l'église de France pendant la Révolution, Volume 3

Jean Nicolas Jager - 1852
...l'article 5, titre 2 de la constitution. Ce serment consistait à jurer d'eV/Y? fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par f Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790, 1791. Il n'y était pas question de la...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 3

Jean Nicolas Jager - France - 1852
...l'article 5, titre 2 de la constitution. Ce serment consistait à jurer dW/v? fidèle à la nation, à ta loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée pur f Assemblée nationale constituante IUI.TC (innées 1789, 1790, 1791. Il n'y était pas question...
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Histoire de l'église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 634 pages
...solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution (civile du clergé) décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'évêque avait...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Art. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et a» roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. « AKT. 22. L'évéque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 3

Jean-Nicolas Jager - France - 1853
...du 27 novembre 1790. C'est le serment civique, qui se réduit à jurer fidélité à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution. Il pouvait être prêté en conscience, d'après le sentiment de plusieurs ecclésiastiques respectables....
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Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ...

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853
...à l'évéque et au curé élus , et avant la cérémonie de la consécration , un serment solennel de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. Acceptée était le mot qu'avait écrit le législateur sans savoir ce que déciderait...
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