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" ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Le Courier de Provence - Page 263
edited by - 1791
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ESSAI HISTORIQUE SUR ROZOY-SUR-SERRE ET LES ENVIRONS: COMPRENANT UNE GRAND ...

G. A. Martin - 1864
...délibérations le H novembre, « d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au municipales de Rùsiguy. » Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution » décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le » Roi » et déclarer qu'il continuera « très-volontiers ses » fonctions , dans...
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Précis analytique des travaux de l'Academie des Sciences, Belles-lettres et ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1865
...avec soin sur les fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ccptèe par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra...
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1864
...avec soin sur les fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ceptée par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi el au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son Election église...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867
...magistrats et du peuple, le serment de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui était confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et...constitution décrétée par l'Assemblée nationale. L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de sa cathédrale parmi tous les prêtres du diocèse...
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 415 pages
...solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle a 1» nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'élection des curés se fera dans la forme prescrite,...
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Histoire de Versailles: de ses rues, places et avenues depuis l ..., Volume 2

Joseph Adrien Le Roi - Streets - 1868
...serment à maintenir la constitution; puis chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et adoptée par le roi. C'est ce serment que l'on allait aussi prêter à Versailles, le 7 mars 1790....
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 1

Paul Piolin - France - 1868
...dépendants de la maison de Sainte-Catherine, de prêter en outre le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et enfin de ne faire l'enlèvement des meubles et effets ci-dessus mentionnés...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Volume 53

Charles Dollfus - 1869
...En conséquence, chaque membre vint à la tribune jurer « d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » L'évêque de Perpignan, ayant voulu exprimer des réserves, faillitsefaire...
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Histoire de la révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852
...Bureau de Puzy monte le premier à la tribune et jure d'être fidèle à la nation, au roi, à la loi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée et acceptée par le roi. Chacun s'empresse de l'imiter. Du haut des tribunes publiques, profondément...
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