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" ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Le Courier de Provence - Page 263
edited by - 1791
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ART. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860
...du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ART. 82. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1861
...Voici la formule: * Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse (ou de la cure) qui m'est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. • Ceux...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 1

Mortimer Ternaux - France - 1862
...municipaux, du peuple et du clergé le serment solennel de veiller avec soin sur les lidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 1

Mortimer Ternaux - France - 1862
...municipaux• du peuple et du clergé le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Boi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents ..., Volume 1

Mortimer Ternaux - France - 1862
...veiller avec soin sur les lidèles du diorèse qui lui est confié, d'être fldi'le à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...veiller avec soin sur les híleles du diocèse qui lui est confié, d'être ÎWèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée »aliónale et acceptée par le roi. (Ib., art. 2l.) Les évèchés et lee cures seront réputés vacants...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1886
...l'Assemblée, prête le serment exigé de tous les fonctionnaires publics, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution civile du clergé. M. Boyer, suppléant de M. Naurissart, député de Limoges, dont les pouvoirs ont...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. à la charge par lui de ne pouvoir w mer que des prêtres qui auront ex< des...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 467 pages
...de jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, il fallait prendre l'engagement de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, sous peine de destitution des divers offices ecclésiastiques. « Dans le cas...
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