 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...elle est la même ou elle est autre, il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1793 refusait nettement le caractère représentatif an Conseil executif... | |
 | Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...point; elle est la même ou elle est autre, il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne...commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement 2 . Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi. Le peuple... | |
 | Theodor Curti - Law - 1905 - 418 pages
...soumet à des chefs n'est point un con« trai ont grande raison Les députés du peuple « ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; « ils...« rien conclure définitivement. Toute loi que le peu« ple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est « point une loi. Le peuple anglais pense... | |
 | Robert Kleuker - Comparative literature - 1907 - 188 pages
...Beteiligung: La souveraineté ne peut être représentée Les députés du peuple ne sont donc ni no peuvent être ses représentants: ils ne sont que...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglois pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...elle est la même ou elle est autre, il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que...définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...elle est autre; il n'ya point I!P milieu. LPS députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être se< représentants: ils ne sont que ses commissaires;...loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est. niillv : ce n'est poinl une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort; il ne l'est... | |
 | Pierre Bliard - France - 1908 - 408 pages
...écoutez Rousseau, il vous rappellera a^la. vérité. « Les délégués du peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont...définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi 2. » « La Convention, affirme un autre, ne peut être... | |
 | Philosophy - 1908 - 966 pages
...point : elle est U même ou elle est autre; il n'ya point de milieu. Les députés do peuple rie sont ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont...; ils ne peuvent rien conclure définitivement.... Lf peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres... | |
 | Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée... Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi... Le souverain qui n'est qu'un être collectif ne peut être représenté... | |
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Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. 
