 | International law - 1894 - 690 pages
...(1) Contrat social, L. III. cli. 15 : « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être des représentants; ils ne sont que ses commissaires;...ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi i[iie le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. » (2) Voyez ce projet... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1894 - 568 pages
...déléguée... Les députés du peuple ne sont ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que des commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement... toute loi que le peuple n'a pas ratifiée est nulle... » n'arrivait pas à son heure à la fin de 1793. L'ouvrage était sans... | |
 | International law - 1895 - 634 pages
...point : elle est la même ou est autre : il n'ya pas de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que...le peuple en personne n'a pas ratifiée, est nulle ; ce n'est pas une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant... | |
 | Jean-Jacques Rousseau, Edmond-Paul Dreyfus-Brisac - Political science - 1896 - 506 pages
...point.: elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - France - 1896 - 504 pages
...point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...elle est la même ou elle est autre, il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense ••Ire libre, il se. trompe fort: il ne l'est que... | |
 | Louis Saignat - Assignments (Law) - 1896 - 676 pages
...n'ya pas de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; il ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi (2). » Ce raisonnement est logiquement irréfutable ; le système représentatif... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1898 - 586 pages
...Parlement; « sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.... Les « députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être ses « représentants ;...« peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est « pas une loi. » — « II ne suffit pas que le peuple asscm« blé ait une fois fixé la... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...même ou elle est autre; il n'y » a point de milieu. Les députés du peuple ne sont ni ne peu» vent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires,...» peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point » une loi. » Rousseau arrive donc au référendum populaire à défaut de — 80 —... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...elle est la même ou elle est autre, il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1T..K1 refusait nettement le caractère représentatif au Conseil exécutif... | |
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Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. 
