 | Walraven Elias Johan van Balveren - Referendum - 1888 - 182 pages
...riy a point de milieu. Les députés du peuple ' ne sont donc ni ne peuvent être ses représentans, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que Ie peuple en personne n'a pas ratifiée est nutte; ce n'est point une loiy>. De souvereiniteit van... | |
 | Edouard Olivier - Feudalism - 1889 - 654 pages
...Parlement ; sitôt qu'ils « sont élus, il est esclave, il n'est rien Les « députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent « être ses représentants ; ils ne sont que ses com« missaires, ils ne peuvent rien conclure définiti« vement. Toute loi que le peuple en personne... | |
 | Max Schilling - Europe - 1890 - 596 pages
...point: elle est la même, ou elle est autre, il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...point ; elle est la même ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députOs du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires (commis) ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas... | |
 | Richard Fester - History - 1890 - 360 pages
...biefe 3trt ber DiegierungSüerfaffung i)erabfe(3en ju rooHen, 1) Contrat social III 15, Oeuvr. 5, 180 : ,.Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant... | |
 | Henri Beaudouin - 1891 - 648 pages
...est inaliénable et n'admet ni délégation, ni représentation. « Les députés du peuple ne sont ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont...définitivement. Toute loi que le peuple ,en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi 1 . » « Le souverain, n'ayant d'autre force que... | |
 | Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 482 pages
...essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente pas. » (Contr. soc., IV, 14). « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. A l'instant qu'un peuple se donne des représentants il n'est plus libre; il... | |
 | Henri Desplaces - Legislative bodies - 1893 - 642 pages
...volonté générale et la volonté ne se représente point. Les députés du peuple ne sont donc pas et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont...conclure définitivement. Toute loi que le peuple n'a pas ratifiée en personne est nulle. » Avec de pareilles doctrines la pondération doit jouer... | |
 | Adolphe Franck - Europe - 1893 - 416 pages
...représentants; ils ne sont que ses commissaires (pendant la tourmente de 1848 on disait ses commis); ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant... | |
 | Adolphe Franck - Europe - 1893 - 424 pages
...point : elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires (pendant la tourmente de 1848 on disait ses commis); ils ne peuvent rien conclure définitivement.... | |
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Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. 
