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" Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. "
La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ... - Page 183
by Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
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Etudes religieuses, philosophiques, historiques et littéraires

1879 - 966 pages
...> sentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée... 'Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils...peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle... A l'instant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est plus libre, il n'est plus1. » C'est...
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Discours politiques et écrits divers, Volumes 1-2

Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - France - 1879 - 1020 pages
...conquêtes, l'abus du gouvernement l'ont fait imaginer. » « Cependant, les députés du Peuple ne sont et ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que...Peuple, en personne, n'a pas ratifiée, est nulle. Ccn'eil point une loi. » II ajoute, avec cette puissance de déduction qui le caractérise : « A...
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Du contrat social: ou, Principes du droit politique ...

Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1880 - 208 pages
...point; elle est la même ou elle est autre, il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant...
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Critique philosophique, Volume 11

Philosophy - 1882 - 856 pages
...point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne...le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi. . . La loi n'étant que la déclaration de la volonté générale, il est clair...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 13

France - 1882 - 808 pages
...termes, dans lo troisième livre de son trop fameux Contrat social : Let députés du peupla ne sont et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que...définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle: ce n'est point une loi. Quoi qu'il en soit, les législatures qui nous remplaceront,...
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Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...point : elle est la même ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être ses représentants ; ils...commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement (2). » Sans doute, au sein de nos (1) Cfr. dans ce sens : John Alexander Jameson, The Constitutional...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 25-26

Institut national genevois - Science - 1883 - 1064 pages
...représente point; elle est la même, ou elle est autre ; il n'y « a point de milieu. Les députés ne sont donc ni ne peuvent « être ses représentants ; ils...; ils « ne peuvent rien conclure définitivement (4). » 11 développe, dans ses écrits, la même idée, sous différentes formes : « Grandeur des...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883 - 1048 pages
...représentants de la souveraineté qui est incommunicable. Leur mandat est impératif, encore ne peuvent-ils rien conclure définitivement. « Toute loi que le » peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est pas une loi. » Le rappel de ces maximes vieillies, croit-on, et inapplicable à une grande...
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Petits chefs-d'oeuvre

Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1886 - 552 pages
...: elle est la même , ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils...que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure détinitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une...
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Revue des deux mondes, Volume 77

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1886 - 972 pages
...dans la volonté générale, et la volonté ne se représente pas (Contrat social, iv, lu). » — « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. A l'instant qu'un peuple se donne des représentons, il n'est plus libre ;...
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