 Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...  Almanach impérial - Page 5351860Full view - About this book
 | Art - 1867 - 1206 pages
...organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire ou libre (art. 8). — Sou* l'autoriti du Préfet, l'inspecteur d'académie instruit les...relatives à l'enseignement primaire du département (art. 9). » — En vertu de ces divers articles, c'est le Préfet qui nomme les instituteurs publics,... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions conférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Aux termes de l'art. 7, le conseil départemental exerce, en la même matière, les attributions jusque-là... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...décret organique du 9 mars 1832, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. « ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie...département. « Sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges et lycées, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852...concerne l'instruction primaire publique ou libre. (Loi du 14 j«m 1854, art. S et S.) PRÉFETS APOSTOLIQUES. On appelle préfets apostoliques des supérieurs... | |
 | France - Almanacs, French - 1872 - 1298 pages
...de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 el par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire pu M que ou libre. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. — Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à... | |
 | France - Almanacs, French - 1874 - 1328 pages
...de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 cl par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Sous l'çulorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à l'enseignement... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire. L'art. 4 du décret du 9 mars 1852 avait transféré au recteur de nommer les instituteurs publics,... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'insIruction primaire publique et libre. (Id., art. 8), n, 354. — Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique de 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. (Loi 14 juin 1854, art. 8), n, 354. Un arrêté préfectoral par lequel l'instituteur public d'une... | |
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