 Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...  Almanach impérial - Page 5351860Full view - About this book
 | Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du là таг» 18ЛО el par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publiqn< ou libre. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Acad'-mie instruit les affaires relatives... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...décret organique du 9 mars 1852 , en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie...département. Sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges et lycées , et exerce , en ce qui concerne l'enseignement secondaire... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire, publique ou libre. ART. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement... | |
 | E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 458 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au reclenr par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. » » Les membres des conseils départementaux (dit l'art. 26 du décret du 22 août 1854) sont nommés... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1859 - 602 pages
...rapport de l'Inspecteur de I académie les attributions déférées au recteur par la loi du 13 mars (850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce...concerne l'instruction primaire, publique ou libre. MM. Le Préfet, président Baron MABTINEAD DES CHESNEZ, maire d' Auxerre; vice-président; Le Procureur... | |
 | 1860 - 588 pages
...écoles normales primaires. (Art. 21 du décret.) i. Attributions de l'inspecteur d'académie. — SouS l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie...département. Sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges et lycées, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1861 - 534 pages
...le rapport de l'Inspecteur de l'académie les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire, publique ou libre. MM. Le Préfet, président. Baron MARTINE AD DES CHESNEZ, maire d'Auxerre; vice-président ; KOCK,... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1862 - 440 pages
...le rapport de l'Inspecteur de l'académie les attributions déférées au recteur par la loi du l.'i mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instructionprimaire, publique on libre. MM. Le Préfet, président. Baron MARTINE A o DES CHESNEZ,... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1863 - 540 pages
...le rapport de l'Inspecteur de l'académie les attributions déférées au recteur par la loi du 13 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en eu qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. MM. Le Préfet, président. Baron MARTINE... | |
 | 1867 - 1188 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attribution! déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire ou libre (art. 8). — Sou» l'autorité du Préfet, l'inspecteur d'académie instruit let affaires... | |
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