 Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...  Almanach impérial - Page 5351860Full view - About this book
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...sur le rapport de l'Inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...département ; sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges et lycées, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire... | |
 | Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...en ce qui concerne l'instruction primaire publique et libre. (Id., art. 8), n, 354. — Sous • l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit... | |
 | Yonne (France) - 1875 - 474 pages
...lacadémie les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret-loi du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. MM. le Préfet, président; l'inspecteur d'Académie; le procureur de la République près le même... | |
 | France - Almanacs, French - 1876 - 1354 pages
...rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du lu mars 1860 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce...département ; sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges et lycées, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire... | |
 | Comparative law - 1876 - 1200 pages
...l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1830 et par la loi organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre, Ainsi, en l'état actuel des choses, le préfet nomme les instituteurs sur la proposition de l'inspecteur... | |
 | Church and education - 1878 - 42 pages
...sur le rapport de l'Inspecteur d'Aca< demie, les attributions déférées au Recteur par la loi du 15 mars 1850, < et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'iustruc« tion primaire. » Ce serait en vain que l'on tenterait de faire sorlir de la combinaison... | |
 | France. Conseil d'Etat - 1878 - 782 pages
...et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852 en ce qui conccr du l'instruction primaire. L'art. 4Dd~u cfécret du 9 mars 1852 avait transféré an recteur... | |
 | France - Almanacs, French - 1879 - 1454 pages
...sur le rapport de l'Inspecteur d'académie, les attribution;! déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'inslruclion primaire publique ou libre. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit... | |
 | 1881 - 632 pages
...attributions déférées au rec'eor par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1853, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique...département. Sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges et des lycées, et exerce, eu ce qui concerne l'enseignement secondaire... | |
 | Jules Favre - France - 1881 - 860 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre » Et l'article 4 du décret du 9 mars 1852, par lequel je termine ces citations, est ainsi conçu... | |
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