 Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...  Almanach impérial - Page 5351860Full view - About this book
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...le rapport de l'inspecteur de l'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1852...en ce qui concerne l'instruction primaire publique et libre (art. 8). 482. Le principe des attributions contentieuses et disciplinaires du conseil départemental... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au Recteur par la loi du (5 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Art. 9. Sous l'autorité du Préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement... | |
 | Alsace (France) - 1884 - 570 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction publique ou libre. Ce qui doit se traduire ainsi: Le préfet a la haute main sur le personnel de l'instruction... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...15 mars 1850; D. 9 mars 1852.) Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruu les affaires relatives à l'enseignement primaire...département. — Sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges e: lycées, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement seconda'rlibre,... | |
 | J. C. Barbier - Forensic orations - 1888 - 592 pages
...l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. » 4° La loi du 19 juillet 1875, article 6 : « Les associations religieuses vouées à l'enseignement... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...inspecteur d'académie nommé par le ministre de l'instruction publique. Sous l'autorité du préfet, il instruit les affaires relatives à l'enseignement...département. Sous l'autorité du recteur, il dirige l'administration des collèges et lycées (L. 14 juin 1854, art. 9). En ce qui concerne spécialement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...est toujours en vigueur, mais elle n'est plus complète ni par conséquent tout à fait exacte : « Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie...relatives à l'enseignement primaire du département. » Depuis la loi du 30 octobre 1886, l'inspecteur d'académie, sans cesser « d'instruire » toujours... | |
 | 1907 - 646 pages
...devant le conseil supérieur de l'instruction publique, en conformité des dispositions de ladite loi. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie...l'enseignement primaire du département. Sous l'autorité du recieur, il dirige l'administration des collèges et des lycées, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement... | |
 | Education - 1899 - 560 pages
...1834, complétée, par le décret du 22 août de, la même année. Suivant l'article 9 de cette loi, « sous l'autorité du préfet, « l'inspecteur d'académie...département; sous l'autorité « du recteur, il dirige l'administration des collèges et lycées, « et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire... | |
| |
