...sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en couséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera,...

...Elisabeth. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. 5. Il sera élevé aussi un monument, au nom et aux frais de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien....

...adoptée par la chambre des pairs et par celfe des députés , et sanctionnée par nous eejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui ,...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royame , terres et pays de notre obéissance, Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets,...

...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéîssance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs ,...

...cejour— d'bui , sera exécutée co.mtne loi de l'Etal ; voulons en conséquence qu'elle soit garjée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...de notre obéissance. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent...

...pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs el par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume, terres...

...délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par noi^s cejourd'hui , sera .exécutée comme loi de l'État;...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent...

...des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme foi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent...

...par celle des députés , et sanctionée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes, ils gardent...