 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...publiques ; De se détourner ou ranger devant les autres voilures, ou à leur approche, de manière à leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins ; Seront punis d'une amende de 6 à 10 francs, Et pourront l'être d'un emprisonnement de 1 à 3 jours... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...des rues , chemins ou voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures , et , à leur approche , de leur laisser libre au moins la moitié des rues , chaussées, routes ou chemins, seront punis d'amende depuis (1 frs. jusqu'à 10 1rs. inclusivement. (Code pénal, art.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bètes de trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les règlements... | |
 | F.-N. Laude - Civil law - 1856 - 414 pages
...ou buffles, dans les rues et places de la ville. » 20° Ceux qui auront fait ou laissé courir des chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou qui conduiront trop rapidement leurs voitures. « 2i° Les cantiniers qui auront ouvert leurs boutiques... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...contraventions des Voitures ; voy. plus bas, n° 364. 345. Ceux qui auront fait ou laissé courir des chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habité. Code pénal, art. 475, n° 4. Si, par la rapidité do leur course, ces animaux ont blessé quelqu'un,... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...moitié des rues, chaussées, routes et chemins ; 4° L'infraction à la défense de laisser courir les chevaui, bêtes de trait, de charge .ou de monture,... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêles de trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les règlements... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; Ceux qui... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...côté des rues, chemins envoies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...fait ou laissé courir les chevaux, bêtes de trait, décharge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les règlements contre le chargement,... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...police : des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...la moitié des rues, chaussées, routes et chemins; » 3° Ceux qui auront l'ait ou laissé courir les chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture,... | |
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... lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner... 
