 | France - 1839 - 556 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...chaussées, routes et chemins; — 4" Ceux qui auront faitou laissé courir les chevaux, bêtes de trait, de charge oude monture, dans l'intérieur d'un... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...côté des rues , chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures , et à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture , dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; — 5°... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, roules et chemins; P. 471 5», 476, 479 2". t confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; — « Ceux... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voilures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié «les rues, chaussées, routes et chemins ; — P. 476. 4° Ceux qui auront fait ou laissé courir... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...1950. Sont punis d'une amende depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement : 1° Ceux qui ont fait ou laissé courir les chevaux, bêtes de trait,...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; ( Idem ,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voilures, cl, 152. Si celui qui a perdu la lettre de change, qu'elle soit acceptée ou non, ne roules el chemins; P. 471-5°, 476, 479-2°. — 4° Ceux qui auront fail ou laissé courir deschevaux,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité , ou violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; Ceux qui... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...côté des rues , chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité , ou violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; Ceux qui... | |
 | Administrative law - 1848 - 1586 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques, ed se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et à leur approche de leur laisser libre au moins...la moitié des rues, chaussées, routes et chemins ; »Attendu que le procès-verbal dressé contre Ferrier, et qui est la base du procès actuel , constate... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 492 pages
...Considérant l'art. 475, n° 4, du C. pén., qui punit d'une amende de 6 à 10 fr. « ceux qui ont fait ou laissé courir les chevaux, bêtes de trait...ou de monture dans l'intérieur d'un lieu habité ont violé let règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direciiori des voilures.... | |
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... lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner... 
