 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...malheureuse qu'il n'a plus lámeme signification. Dans le projet, la disposition était ainsi conçue : « Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture, confiés à leurs soins, dans l'intérieur d'un lieu habité. » C'était la reproduction de la loi... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes ot chemins. Un voiturier qui a contrevenu aux règlements par lesquels il était obligé de se tenir... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures. « Ceux qui... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur dun lieu habité, ou violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5°. Ceux... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...commis à cet effet. Art. 556. Seront aussi punis d'une amende de cinq francs à quinze francs : 1° helles ; 2° Ceux qui auront laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde, ou des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...la moitié des rues, chaussées, routes et chemins. » Les règlements auxquels se réfère ce paragraphe sont l'ordonnance du 4 février 1786, le décret... | |
 | Law - 1888 - 812 pages
...côlé des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toules autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...la moitié des rues, chaussées, routes et chemins. Les règlements auxquels se réfère cet article sont le décret du 28 août 1808 et les ordonnances... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...côté des rues, chemins et voies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre, au moins, la moitié des rues, chaussées, routes ou chemins. Les obligations imposées par cette disposition concernent, comme on le remarque, non seulement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...rouliers, voituriers, charretiers sont tenus de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues ou chaussées. Art. 19. Tçute voiture attelée de plus d'un cheval doit avoir son voiturier, qui est... | |
 | Ernest Henry - Roads - 1897 - 804 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques-, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures et à leur approche, de leur laisser libre au moins...la moitié des rues, chaussées, routes et chemins. » II a été jugé que ces prescriptions étaient obligatoires, même en l'absence de tout règlement... | |
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... lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner... 
