 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...publiques; de »e détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, a Itur approche , de ïeur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins; 43. Ceux qui auront fait ou laisse courir les chevaux, bêtes <fe trait, de charge ou de monture, dans... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...voitures, et , à lenr approche , de leur laisser libre an moins la moitié des rues, chaussées, roules et chemins; 4° Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêle» de trait, ilr charge onde monture, dans l'intérieur d'un lien habité, oïl violé les règlements... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5° Ceux... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...côté des rues, chdiiins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre , au moins, la MOITIÉ des rues, chaussées, routes et chemins.L'article 476 autorise, «suivant les circonstances, outre l'amende, l'emprisonnement pendant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...se détourner ou ranger devant toutes autres voitures , et à leur approche , de leur laisser libres au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins; — 4° Ceux qui auront fait ou laisser courir les chevaux , bêtes de trait , de charge ou de monture , dans l'intérieur d'un lieu... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner on ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...courir les chevaux, bêtes de trait , de charge ou de momtBre, dans l'intérieur d'un lieu habit«, eu violé .les réglemeos contre le char-, geméut, la... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...côté des rues , chemins et voies publiques ; de se tourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...la moitié des rues , chaussées, routes et chemins ; Ceux qui font ou laissent courir les chevaux, bêles de trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...seul côté des rues , chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les réglemens contre le chargement , la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 7° ceux... | |
 | Charles Malo - 1837 - 542 pages
...côté des rues, chemins oti voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes antres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...chevaux , bêtes de trait, de charge ou de monture, ou violé les réglements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures.... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins...monture, dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; » :>" Ceux... | |
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... lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner... 
