...— Les hautes parties contractantes accorderont, conformé« ment à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux « inventions brevetables,...internationales officielles ou officiellement « reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles (1). » VIII. — L'article 14 aura la teneur suivante...

...accorderont, conformé« ment à la législation de chique pays, une protection temporaire aux « iuventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels,...expositions internationales officielles ou officiellement « recounues, organisées sur le territoire de l'une d'elles (1). » VIII. — L'article 14 aura la...

...produit, et établi dans la localité faussement indiquée comme provenance. Art. 11. — Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection...internationales officielles ou officiellement reconnues. Art. 12. — Chacune des hautes parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la...

...— Les hautes parties contractantes accorderont, conformé« ment à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux « inventions brevetables,...internationales officielles ou officiellement « reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles (1). ° VIIL — L'article 14 aura la teneur suivante...

...conçue (art. 11) : « Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaires aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles...produits qui figureront aux expositions internationales officiellement reconnues (2). « SBCONDE HYPOTHÈSB. — Invention brevetée en France. — La loi...

...ainsi conçu: » Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aui inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels,...internationales officielles ou officiellement reconnues. » Va l'article 3 de la loi du S juillet 1884, qui dispose que des arrêtés royaux détermineront,...

...— Les Hautes Parties contractantes accorderont, conformément à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brevetables,...internationales officielles ou officiellement reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles. VIII. — L'article 14 aura la teneur suivante: Art....

...intérieure, une protection temporaire aux inventions brevetabtee, anx modèles d'utilité, aux dessine ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produite qui figureront aux expositions internationales officielles ou ofßciellement reconnues, organisées...

...commerce de ce produit et établi dans la localité faussement indiquée comme provenance. 11. Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection...de fabrique ou de commerce, pour les produits qui tigureront aux expositions internationales officielles ou officiellement reconnues. 12. Chacune des...

...législation intérieure, une protection temporaire aux inventions brèvetables, aux modèles d'utilité, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux...de fabrique ou de commerce, pour les produits qui ûgureront aux expositions internationales officielles ou officiellement reconnues, organisées sur...