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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 261
by Étienne Cabet - 1839
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Histoire de France populaire depuis les temps les plus reculés ..., Volume 4

Henri Martin - France - 1867 - 644 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...tous les hommes, et dont les établissements seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...dispositions fondamentales garanties aux citoyens la création d'une instruction publique, commune à tous , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables...pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. Cette organisation...
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Mirabeau et la constituante

Hermile Reynald - 1872 - 444 pages
...procurer, et elle ajoutait : « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Nobles et patriotiques paroles! l'État n'était plus un maître sans entrailles ; la France ne...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...PUBLIQUE. L'instruction publique est commune à tous les citoyens. (Loi 3 et 4 sept. 1791), i, 1. — Les établissements seront distribués graduellement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Id., ibid.), i, 1. Indépendamment des écoles primaires dont la Convention s'occupe, il sera établi...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...les hommes, et dont les établissements seront distribués gratuitement dans un rapport combiné arec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir delà Révolution fiançaise, entretenir la fraternité entre lescitoyenset les attacher à la Constitution,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...PUBLIQUE. L'instruction publique est commune à tous les ciloyens.(Loi 3 et 4 sept. 1791), i, 1. — Les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaumç. (Id., ibid.), i, 1. Indépendamment des écoles primaires dont la Convention s'occupe, il...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseign enflent indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...dans un rapport combiné avec la division du royaume. 11 sera établi des fâtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française, entretenir...
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Nos maîtres, aujourd'hui, Volume 1

Hilaire André - Education - 1875 - 374 pages
...les citoyens, gratuite à l'égard dos parties d'enseignenient indispensable pour tous les Immmes, et dont les établissements seront distribués graduellement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. « laissèrent toujours l'intuition nette de l'astre sur le point de surgir d'entre les nuages de l'inconnu,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...1824, art. 1), i, 149. GRATUITÉ. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. (Loi 3 sept. 1791), Les écoles primaires seront gratuites et ouvertes aux enfants de tous les citoyens,...
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