...constitution du 3 septembre 1791, qu'il serait " créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...pour tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués dans un rapport combiné avec la division du royaume „. En attendant, et tout...

...instruction publique, commune à tous les citoyens, graluile à l'égard des parlics de renseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport l'organiser contre lui-même. Ce sont les gouvernants qui disposent de la force publique; ce sont eux...

...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du Royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française,...

...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes... » Voir aussi article VIII du préambule de la Constitution du 4 novembre 1848. 2. L'intervention du...

...commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pointons les hommes, et dont les établissements seront distribués...dans un rapport combiné avec la division du royaume ». Parmi les plans présentés à l'Assemblée constituante, les plus remarquables émanaient de la...

...son Titre I, arrête qu' « il sera créé et organisé une instruction publique c commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard « des parties...d'enseignement indispensables pour « tous les hommes. » Nous avons longuement étudié l'histoire de l'école publique sous la Révolution et montré quelle...

...posé le principe suivant : « II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, cl dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division...

...: « II sera créé et organisé une instruction publique, commune a tous les citoyens, gratuite a l'égard des parties d'enseignement indispensables...établissements seront distribués graduellement dans un rapport combine avec la division du royaume (1) ». Le repubbliche sorte in Italia per l'impulso della Francia,...

...publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront...distribués graduellement dans un rapport combiné avec 1» division du royaume ». rables que l'on jetait clans l'esprit de ceux qui n'étaient pas tout à...

...1833 portait à son titre I" : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes » ; par son article 14, elle accordait la gratuité1 dans les écoles élémentaires, mais en la restreignant...