...de leur» universités. citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » On est fondé à croire, en présence du silence de la loi sur la liberté d'enseignement joint...

...les citoyens, gratuite à 1 égard des iiarlies d'enseignement indispensables pour tous les nommes , et dont les établissements seront distribués graduellement,...dans un rapport combiné avec la division du royaume. TITHE II. —• De la division du royanme et de l'étal des citoyens. Art. Ier. La France est divisée...

...Constitution de 1816 disait : « 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...

...n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, el dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...

...l'Assemblée nationale décréta o qu'il serait créé et organisé une instruction « commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard « des parties...pour tous « les hommes et dont les établissements seraient dis« tribnés graduellement dans un rapport eombiné « avec la division du royaume. » Pour...

...commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront...distribués graduellement dans un rapport combiné avec les divisions du royaume. » Deux écrits remarquables représentent sur cette matière l'esprit de...

...pas pu s'en procurer. » « 11 sera créé et organisé une instruction publique « commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des « parties...d'enseignement indispensables pour tous les « hommes. » Il faut remarquer, en passant, que c'est à un économiste, Dupont de Nemours, à l'ami de Turgot,...

...la constitution de 91 : « Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à » l'égard des parties...rapport. » combiné avec la division du royaume. » C'était la, • comme vous le voyez, un principe tout à fait général. Rien n'était défini,...

...venait immédiatement celui-ci : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume2. » Secours et instruction étaient considérés par la Constituante comme deux dettes également...

...Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à i> l'égard des parties d'enseignement indispensables...un rapport » combiné avec la division du royaume. » C'était là, comme vous le voyez, un principe tout à fait général. Rien n'était défini, et...